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Verfassungsgerichtshof B164/78

B164/78Cour constitutionnelle1 oct. 1981

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Regest

Verwaltungsverfahren, Mutwillens- u Ordnungsstrafe, VfGH / Instanzenzugserschöpfung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B164/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.10.1981

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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