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Verfassungsgerichtshof B308/81

B308/81Cour constitutionnelle2 oct. 1981

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Regest

Ziviltechniker, Disziplinarrecht Ziviltechniker, Bescheidbegriff, Verfahrensanordnung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B308/81

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1981

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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