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Verfassungsgerichtshof B44/79; B45/79

B44/79; B45/79Cour constitutionnelle2 oct. 1981

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Veranstaltungswesen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B44/79,B45/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1981

Spruch

Die Beschwerden werden abgewiesen.

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