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Verfassungsgerichtshof G53/81; B375/81

G53/81; B375/81Cour constitutionnelle3 oct. 1981

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Regest

VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G53/81,B375/81

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.10.1981

Spruch

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