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Verfassungsgerichtshof B379/80; WI-28/80

B379/80; WI-28/80Cour constitutionnelle5 oct. 1981

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Regest

Wahlen, Anwendbarkeit AVG

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B379/80,WI-28/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.10.1981

Spruch

Die Beschwerde und die Wahlanfechtung werden zurückgewiesen.

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