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Verfassungsgerichtshof B481/77

B481/77Cour constitutionnelle15 oct. 1981

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Regest

Bescheidbegriff, Wasserrecht, Verwaltungsverfahren, Instanzenzug, Behördenzuständigkeit, Berufung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B481/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.10.1981

Spruch

Der Bescheid wird aufgehoben.

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