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Verfassungsgerichtshof V1/81

V1/81Cour constitutionnelle19 oct. 1981

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Regest

VfGH / Individualantrag, Prostitution, Sittlichkeitspolizei

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V1/81

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.10.1981

Spruch

Der Antrag wird abgewiesen.

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