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Verfassungsgerichtshof B118/79

B118/79Cour constitutionnelle23 oct. 1981

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Regest

Verwaltungsverfahren, Parteistellung Straßenverwaltung, Parteibegriff, Straßenverwaltung, Enteignung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B118/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.10.1981

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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