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Verfassungsgerichtshof B168/81

B168/81Cour constitutionnelle27 nov. 1981

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Regest

Fischerei, Verwaltungsverfahren, Parteistellung Fischereirecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B168/81

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.11.1981

Spruch

Der Bescheid wird aufgehoben.

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