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Verfassungsgerichtshof B116/77

B116/77Cour constitutionnelle2 déc. 1981

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Regest

Umsatzsteuer, Steuersätze (Umsatzsteuer)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B116/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.12.1981

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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