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Verfassungsgerichtshof WIII-1/80

WIII-1/80Cour constitutionnelle7 déc. 1981

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Regest

Volksbegehren, VfGH / Anlaßfall

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WIII-1/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.12.1981

Spruch

Der Anfechtung wird nicht stattgegeben.

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