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Verfassungsgerichtshof B528/81

B528/81Cour constitutionnelle26 févr. 1982

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Regest

VfGH / Mängelbehebung, VfGH / Fristen, VfGH / Formerfordernisse

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B528/81

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.02.1982

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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