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Verfassungsgerichtshof B4/78

B4/78Cour constitutionnelle26 févr. 1982

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Regest

Baurecht, Raumordnung, Nachbarrechte, Garagen, Flächenwidmungsplan

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B4/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.02.1982

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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