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Verfassungsgerichtshof B2/82; B3/82

B2/82; B3/82Cour constitutionnelle3 mars 1982

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Regest

Genehmigung (eines Flächenwidmungsplanes), VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B2/82,B3/82

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.03.1982

Spruch

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