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Verfassungsgerichtshof B666/81

B666/81Cour constitutionnelle3 mars 1982

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Regest

Bescheidbegriff, Verfahrensanordnung, Verwaltungsvollstreckung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B666/81

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.03.1982

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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