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Verfassungsgerichtshof B299/79

B299/79Cour constitutionnelle12 mars 1982

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Regest

Einkommensteuer, Gewinnermittlung (Einkommensteuer)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B299/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.03.1982

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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