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Verfassungsgerichtshof B236/79

B236/79Cour constitutionnelle25 nov. 1982

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Regest

Agrarbehörden, Agrarverfahren, Bodenreform, Flurverfassung, Parteistellung Bodenreform

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B236/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.11.1982

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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