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Verfassungsgerichtshof B202/78

B202/78Cour constitutionnelle4 mars 1983

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Regest

Baurecht, Raumordnung, Flächenwidmungsplan, Widmungsbewilligung, Baubewilligung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B202/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.03.1983

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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