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Verfassungsgerichtshof B129/79; B606/80

B129/79; B606/80Cour constitutionnelle24 juin 1983

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Regest

VfGH / Anlaßfall

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B129/79,B606/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.06.1983

Spruch

Die Bescheide werden aufgehoben.

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