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Verfassungsgerichtshof B385a/81; B385b/81

B385a/81; B385b/81Cour constitutionnelle29 juin 1983

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Regest

VfGH / Anlaßfall

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B385a/81,B385b/81

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.06.1983

Spruch

Die Bescheide werden aufgehoben.

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