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Verfassungsgerichtshof B74/82

B74/82Cour constitutionnelle22 sept. 1983

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Regest

Straßenverwaltung, Einreihungsverordnung (Straßenverwaltung)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B74/82

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.09.1983

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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