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Verfassungsgerichtshof B328/78

B328/78Cour constitutionnelle22 sept. 1983

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Regest

VfGH / Prüfungsmaßstab, Bescheiderlassung, Straßenverwaltung, Enteignung, Straßenverlaufsfestlegung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B328/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.09.1983

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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