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Verfassungsgerichtshof B209/79

B209/79Cour constitutionnelle1 oct. 1983

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Regest

Bescheid Rechtskraft, Agrarbehörden, Agrarverfahren, Verwaltungsverfahren, Befangenheit, res iudicata

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B209/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.10.1983

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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