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Verfassungsgerichtshof B254/79

B254/79Cour constitutionnelle11 oct. 1983

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Regest

Bescheiderlassung, Selbstbemessung (Finanzverfahren), Finanzverfahren, Getränkesteuer Steiermark, VfGH / Anlaßfall

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B254/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.10.1983

Spruch

Der Bescheid wird aufgehoben.

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