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Verfassungsgerichtshof B471/82; B112/83

B471/82; B112/83Cour constitutionnelle24 nov. 1983

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VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B471/82,B112/83

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.11.1983

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