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Verfassungsgerichtshof B82/79; B83/79

B82/79; B83/79Cour constitutionnelle24 nov. 1983

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Regest

VfGH / Legitimation, Auslegung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B82/79,B83/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.11.1983

Spruch

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