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Verfassungsgerichtshof G32/83

G32/83Cour constitutionnelle25 nov. 1983

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Regest

VfGH / Individualantrag, Finanzverfahren, Selbstbemessung (Finanzverfahren)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G32/83

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.11.1983

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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