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Verfassungsgerichtshof B459/77

B459/77Cour constitutionnelle25 nov. 1983

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Regest

Kollegialbehörde, Jagdrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B459/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.11.1983

Spruch

1. Die Beschwerde wird abgewiesen.

2. Der Gesetzesprüfungsantrag wird zurückgewiesen.

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