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Verfassungsgerichtshof B390/81

B390/81Cour constitutionnelle23 févr. 1984

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Regest

Finanzstrafrecht, Hausdurchsuchung, Beschlagnahme, Ausübung unmittelbarer Befehls- und Zwangsgewalt

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B390/81

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.02.1984

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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