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Verfassungsgerichtshof B469/78

B469/78Cour constitutionnelle27 févr. 1984

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Regest

Baurecht, Ortsbildschutz, Altstadterhaltung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B469/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.02.1984

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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