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Verfassungsgerichtshof V58/83

V58/83Cour constitutionnelle28 févr. 1984

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Regest

VfGH / Individualantrag, Flächenwidmungsplan

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V58/83

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.1984

Spruch

Der Antrag auf Verordnungsprüfung wird zurückgewiesen.

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