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Verfassungsgerichtshof WI-1/84

WI-1/84Cour constitutionnelle5 mars 1984

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Regest

Auslegung eines Antrages, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Wahlanfechtung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-1/84

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.03.1984

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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