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Verfassungsgerichtshof B626/83

B626/83Cour constitutionnelle8 juin 1984

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Regest

Verwaltungsverfahren, Ermittlungsverfahren, Berufung, Zivildienst

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B626/83

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.06.1984

Spruch

Der Bescheid wird aufgehoben.

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