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Verfassungsgerichtshof B514/79; B515/79

B514/79; B515/79Cour constitutionnelle20 juin 1984

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Regest

Finanzverfahren, Ehe und Verwandtschaft

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B514/79,B515/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.06.1984

Spruch

Die Beschwerden werden abgewiesen.

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