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Verfassungsgerichtshof WI-2/84

WI-2/84Cour constitutionnelle7 déc. 1984

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Regest

VfGH / Wahlanfechtung, Wahlen, Wahlergebnis, Wahlpartei

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-2/84

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.12.1984

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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