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Verfassungsgerichtshof B7/85

B7/85Cour constitutionnelle22 févr. 1985

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Regest

Naturschutz, Parteibegriff, Parteistellung Naturschutz, Nachbarrechte, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B7/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.02.1985

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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