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Verfassungsgerichtshof B803/84

B803/84Cour constitutionnelle22 févr. 1985

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Wiedereinsetzung, Verschulden des Vertreters (Wiedereinsetzung)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B803/84

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.02.1985

Spruch

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