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Verfassungsgerichtshof G36/83; V30/83

G36/83; V30/83Cour constitutionnelle25 févr. 1985

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Regest

Hochschülerschaft, Wahlen, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G36/83,V30/83

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.02.1985

Spruch

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