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Verfassungsgerichtshof B617/80

B617/80Cour constitutionnelle27 févr. 1985

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Regest

Verwaltungsverfahren, Beweise, Zeugenbeweis, Finanzverfahren, Schätzung (Finanzverfahren), Ermittlungsverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B617/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.02.1985

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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