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Verfassungsgerichtshof G39/85

G39/85Cour constitutionnelle20 juin 1985

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Regest

Sozialversicherung, VfGH / Individualantrag, VfGH / Legitimation, Pensionsversicherung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G39/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.06.1985

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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