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Verfassungsgerichtshof B234/80

B234/80Cour constitutionnelle27 sept. 1985

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Regest

Bescheidbegriff, Gerichtsakt, Gericht, Gericht Organisation, VfGH / Zuständigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B234/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.1985

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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