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Verfassungsgerichtshof G55/83; V52/83

G55/83; V52/83Cour constitutionnelle28 sept. 1985

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Regest

VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G55/83,V52/83

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.09.1985

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