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Verfassungsgerichtshof G38/85

G38/85Cour constitutionnelle2 oct. 1985

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Regest

Sozialversicherung, Pensionsversicherung, Witwerpension, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G38/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1985

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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