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Verfassungsgerichtshof B50/80

B50/80Cour constitutionnelle8 oct. 1985

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Regest

Rechtskraft Bescheid, Geltungsbereich einer Verordnung, Naturschutz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B50/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.10.1985

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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