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Verfassungsgerichtshof B319/85

B319/85Cour constitutionnelle15 déc. 1985

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Regest

VfGH / Klaglosstellung, VfGH / Kosten, Wohnbeihilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B319/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.12.1985

Spruch

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