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Verfassungsgerichtshof WI-15/85

WI-15/85Cour constitutionnelle11 mars 1986

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Regest

Wahlen, Wahlvorschlag, Parteibezeichnung, Verhältniswahl, VfGH / Wahlanfechtung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-15/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.03.1986

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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