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Verfassungsgerichtshof G140/85; G203/85; G204/85

G140/85; G203/85; G204/85Cour constitutionnelle15 mars 1986

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Regest

VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G140/85,G203/85,G204/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.03.1986

Spruch

Die Anträge auf Kostenersatz werden abgewiesen.

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