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Verfassungsgerichtshof WI-18/85

WI-18/85Cour constitutionnelle14 juin 1986

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Regest

Auslegung, Wahlen, Wahlvorschlag, VfGH / Wahlanfechtung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-18/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.06.1986

Spruch

Der Wahlanfechtung wird keine Folge gegeben.

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