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Verfassungsgerichtshof WI-8/86

WI-8/86Cour constitutionnelle29 sept. 1986

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Regest

Wahlen / Allg Vertretungskörper / Wahlanfechtung administrative

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-8/86

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.09.1986

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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