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Verfassungsgerichtshof A9/83

A9/83Cour constitutionnelle10 oct. 1986

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Regest

VfGH / Klagen, VfGH / Zuständigkeit, Krankenanstalten, Finanzausgleich, Finanzzuweisungen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A9/83

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.10.1986

Spruch

Das Klagebegehren wird abgewiesen.

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